Rédiger et sécuriser ses contrats en élevage

Dans l’activité d’élevage, de nombreuses situations reposent sur des engagements avec les acheteurs ou les partenaires. Pourtant, ces engagements sont parfois peu formalisés ou reposent sur des documents imprécis, pouvant générer des incompréhensions ou des litiges.
Cette formation propose aux éleveurs de prendre du recul sur leurs pratiques contractuelles afin d’identifier les situations nécessitant une formalisation écrite et de mieux structurer les documents utilisés. À partir de cas concrets, les participants découvrent les éléments essentiels d’un engagement contractuel et les principes d’une rédaction claire et sécurisante.

Objectifs de la formation

  • Identifier les situations nécessitant une formalisation contractuelle.
  • Comprendre les éléments essentiels d’un engagement contractuel.
  • Repérer les clauses importantes à intégrer selon les situations.
  • Rédiger des documents plus clairs, lisibles et cohérents.
  • Sécuriser les relations avec les acheteurs et partenaires.

Compétences visées

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier les situations dans lesquelles un écrit contractuel est utile.
  • Comprendre les éléments essentiels qui structurent un engagement contractuel.
  • Repérer les clauses importantes selon les situations rencontrées dans un élevage.
  • Mieux articuler contrat, obligations d’information et sécurisation de l’activité.
  • Renforcer la clarté des engagements pris dans le cadre de leur activité.

Pré-requis

Aucun pré-requis de diplôme ou de niveau de connaissance n’est demandé. Une évaluation réalisée en amont de la formation déterminera le niveau réel de l’apprenant et l’orientera vers le groupe qui lui conviendra.

Public

Cette formation s’adresse aux éleveurs canins et félins.

Démarche pédagogique

La formation repose sur l’analyse de situations concrètes rencontrées dans les élevages.
Les participants :
• analysent les documents contractuels utilisés dans différents élevages ;
• examinent les clauses et les engagements formulés ;
• utilisent des outils d’analyse permettant d’évaluer la clarté des documents ;
• travaillent à partir de situations réelles rencontrées dans leur activité.
Les travaux réalisés pendant la formation s’appuient sur les situations professionnelles vécues par les participants et permettent d’identifier des méthodes simples pour sécuriser progressivement certaines pratiques contractuelles.

Pour toute question d’ordre pédagogique, contactez Anaïs CHAMPEVAL au 05 53 53 53 21.

Évaluation

L’évaluation de fin de formation est effectuée par le formateur qui a réalisé la formation. Les critères d’évaluation sont définis par Atis en fonction des compétences visées ci-dessus. Chaque formation fait l’objet d’une évaluation de fin de formation. Celle-ci peut être réalisée sous forme de QCM ou simplement à l’oral lors d’une séance.

C’est à l’issue de l’évaluation de fin de formation qu’Atis peut certifier que le stagiaire a bien reçu l’enseignement initialement prévu. Atis lui remet alors son certificat de fin de stage.

Enfin, un questionnaire de satisfaction est remis au stagiaire afin qu’il évalue la qualité de la prestation proposée.

Prix

Le prix de la prestation se décompose en deux parties :

  • La partie administrative (demande de prise en charge réalisée auprès de votre Opérateur de Compétences) : Aucun frais n’est facturé concernant la constitution et le suivi de votre dossier de demande de financement auprès de la caisse concernée jusqu’à son paiement.

  • La partie pédagogique : Le prix de la réalisation de la formation est indexé sur le volume d’heures concerné. Pour toute demande de devis, merci de contacter Karine GUINOT au 05 53 53 53 20 ou à karine.guinot@atisformation.com

Votre inscription est possible jusqu’à 2 jours francs avant le début de votre formation excepté lorsque vous dépendez de l’AGEFICE. Le délai de dépôt des demandes de prise en charge est alors compris entre trois mois et 15 jours francs avant le début de la formation.

 

Cette formation est organisée dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles et de nos Conditions Générales de Vente, consultables en bas de page sur https://www.atisformation.com/conditions-de-vente/

Accessibilité handicap

Pour toute question relative à l’accessibilité de cette formation aux personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référent handicap au 05 53 53 53 07. Une étude individualisée des besoins d’aménagement pourra être réalisée.

Cadre réglementaire

Cette formation étant nouvellement proposée, les indicateurs spécifiques (taux de satisfaction, taux de complétion, taux d’atteinte des objectifs pédagogiques) seront publiés à l’issue de la première session.

Contenu

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Problématique 1 - Pourquoi les écrits contractuels jouent-ils un rôle important dans l’activité d’élevage ?

  • Cas pratiques abordés : Analyse de situations dans lesquelles l’absence de clarification écrite a généré des difficultés dans la relation avec l’acheteur ou un partenaire. Les participants examinent notamment les documents remis lors de la vente d’un animal, les écrits utilisés pour certaines réservations ou engagements, les documents transmis aux acheteurs, les situations dans lesquelles aucun écrit n’est utilisé.
  • Situations dans lesquelles l’absence d’écrit peut créer des incompréhensions.
  • Difficultés rencontrées dans certaines relations avec les acheteurs.
  • Enjeux liés à la formalisation des engagements.
  • Situations dans lesquelles une formalisation insuffisante peut conduire à des litiges ou à des incompréhensions dans la relation avec l’acheteur.
  • Rôle des écrits dans la sécurisation de l’activité : clarification des engagements, appui dans la relation, prévention de certains malentendus, sécurisation des échanges.
  • Outils d’analyse permettant d’observer la place des documents écrits dans l’organisation de l’activité.
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Problématique 2 - Quels sont les éléments essentiels qui structurent un engagement contractuel ?

  • Cas pratiques abordés : Étude d’exemples de contrats ou documents contractuels utilisés en élevage. Les participants examinent notamment des documents contractuels plus ou moins complets, des clauses peu claires ou imprécises, des situations dans lesquelles certaines informations sont absentes.
  • Quelles informations doivent apparaître dans un document contractuel ?
  • Quels éléments peuvent être sources d’ambiguïté ?
  • Quelles clauses nécessitent une attention particulière ?
  • Eléments constitutifs d’un contrat.
  • Place de l’information dans la formation du contrat.
  • Situations pouvant fragiliser un engagement.
  • Rôle des documents écrits dans la clarification des engagements.
  • Grilles d’analyse permettant de repérer les éléments sensibles à encadrer dans les documents contractuels.
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Problématique 3 - Comment rédiger des écrits plus clairs et plus sécurisants ?

  • Cas pratiques abordés : Travail à partir de clauses à reformuler ou à clarifier. Les participants examinent des exemples de formulations imprécises, ambiguës, difficiles à comprendre...
  • Principes d’une rédaction sécurisée : précision, cohérence, lisibilité, articulation entre écrit, information et pratique réelle...
  • Principes de rédaction de clauses compréhensibles.
  • Intérêt de structurer les documents contractuels.
  • Repères permettant d’éviter certaines ambiguïtés.
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Problématique 4 - Comment adapter ses écrits aux différentes situations rencontrées dans l’élevage ?

  • Cas pratiques abordés : Analyse de différentes situations nécessitant des niveaux de formalisation différents. Les participants examinent notamment la vente d’un animal, la réservation d’une portée, certains engagements entre éleveur et acheteur, certaines collaborations professionnelles.
  • Adaptation des écrits : distinction selon les situations, niveau de détail utile, cohérence avec le fonctionnement de l’activité, sécurisation progressive des pratiques contractuelles.
  • Rôle de certains documents structurants dans l’activité : contrat de vente, bon de réservation, documents d’information remis à l’acheteur, conditions générales de vente.
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Durée : 15h

Disponible pour

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