Comprendre les obligations réglementaires liées aux installations d’un élevage canin ou félin

Ce module permet aux éleveurs canins et félins de mieux comprendre les règles encadrant l’implantation et l’aménagement des installations d’élevage. À partir de situations concrètes rencontrées dans la profession, les participants identifient les principales obligations réglementaires liées aux bâtiments, aux aménagements et aux projets d’évolution de leur exploitation. La formation aborde également les démarches administratives à anticiper, le rôle des règles d’urbanisme et les risques de litiges liés à l’environnement ou au voisinage. L’objectif est d’aider les éleveurs à sécuriser leurs projets d’installation ou d’aménagement et à organiser leur activité en tenant compte des contraintes réglementaires et territoriales.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les obligations réglementaires applicables aux installations d’élevage afin de sécuriser l’implantation et l’organisation de son activité.
  • Anticiper les contraintes administratives.
  • Prévenir les litiges liés à l’environnement ou au voisinage.

Compétences visées

  • Identifier les principales obligations réglementaires applicables aux installations d’élevage.

  • Comprendre les règles encadrant l’implantation et l’aménagement d’un élevage.

  • Anticiper les contraintes administratives liées aux bâtiments et aux installations.

  • Analyser les risques de litiges liés à l’environnement et au voisinage.

Pré-requis

Aucun pré-requis de diplôme ou de niveau de connaissance n’est demandé. Une évaluation réalisée en amont de la formation déterminera le niveau réel de l’apprenant et l’orientera vers le groupe qui lui conviendra.

Public

Cette formation s’adresse aux éleveurs canins et félins.

Démarche pédagogique

La formation repose sur une approche participative inspirée de la pédagogie du vivant, s’appuyant sur l’expérience professionnelle des participants.
Chaque question est abordée à partir de situations concrètes rencontrées dans les élevages, permettant d’analyser les pratiques existantes et les contraintes rencontrées dans les projets
d’installation ou d’aménagement. Les participants confrontent leurs expériences et identifient les pratiques permettant d’organiser leur activité en tenant compte des obligations réglementaires et des enjeux territoriaux.

Pour toute question d’ordre pédagogique, contactez Anaïs CHAMPEVAL au 05 53 53 53 21.

Évaluation

L’évaluation de fin de formation est effectuée par le formateur qui a réalisé la formation. Les critères d’évaluation sont définis par Atis en fonction des compétences visées ci-dessus. Chaque formation fait l’objet d’une évaluation de fin de formation. Celle-ci peut être réalisée sous forme de QCM ou simplement à l’oral lors d’une séance.

C’est à l’issue de l’évaluation de fin de formation qu’Atis peut certifier que le stagiaire a bien reçu l’enseignement initialement prévu. Atis lui remet alors son certificat de fin de stage.

Enfin, un questionnaire de satisfaction est remis au stagiaire afin qu’il évalue la qualité de la prestation proposée.

Prix

Le prix de la prestation se décompose en deux parties :

  • La partie administrative (demande de prise en charge réalisée auprès de votre Opérateur de Compétences) : Aucun frais n’est facturé concernant la constitution et le suivi de votre dossier de demande de financement auprès de la caisse concernée jusqu’à son paiement.

  • La partie pédagogique : Le prix de la réalisation de la formation est indexé sur le volume d’heures concerné. Pour toute demande de devis, merci de contacter Karine GUINOT au 05 53 53 53 20 ou à karine.guinot@atisformation.com

Votre inscription est possible jusqu’à 2 jours francs avant le début de votre formation excepté lorsque vous dépendez de l’AGEFICE. Le délai de dépôt des demandes de prise en charge est alors compris entre trois mois et 15 jours francs avant le début de la formation.

 

Cette formation est organisée dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles et de nos Conditions Générales de Vente, consultables en bas de page sur https://www.atisformation.com/conditions-de-vente/

Accessibilité handicap

Pour toute question relative à l’accessibilité de cette formation aux personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référent handicap au 05 53 53 53 07. Une étude individualisée des besoins d’aménagement pourra être réalisée.

Cadre réglementaire

Cette formation étant nouvellement proposée, les indicateurs spécifiques (taux de satisfaction, taux de complétion, taux d’atteinte des objectifs pédagogiques) seront publiés à l’issue de la première session.

Contenu

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Problématique 1 - Pourquoi l’implantation d’un élevage est-elle aujourd’hui davantage encadrée ?

  • Analyse de situations rencontrées dans différents territoires : opposition de riverains à l’installation ou à l’extension d’un élevage, débats autour de la présence d’animaux dans certaines zones d’habitation, difficultés rencontrées lors de projets d’aménagement ou d’agrandissement d’élevages.
  • Pourquoi les installations d’élevage sont-elles aujourd’hui plus encadrées ?
  • Quels enjeux territoriaux sont liés à l’implantation des élevages ?
  • Comment les évolutions sociétales influencent elles les règles applicables aux activités d’élevage ?
  • Apports structurants : évolution du regard porté sur les activités d’élevage, objectifs des réglementations encadrant les installations.
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Problématique 2 - Quelles règles encadrent l’implantation des bâtiments et les installations d’élevage ?

  • Analyse de situations rencontrées lors de projets d’installation ou de modification d’un élevage : création d’un nouveau bâtiment d’élevage, transformation d’un bâtiment existant pour accueillir des animaux, projet d’extension d’un élevage existant.
  • Quelles démarches doivent être réalisées avant de créer ou modifier un bâtiment d’élevage ?
  • Quelles règles peuvent influencer l’implantation des installations ?
  • Quelles administrations interviennent dans ces démarches ?
  • Apports structurants : les règles d’urbanisme applicables aux installations d’élevage, les démarches administratives liées aux installations.
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Problématique 3 - Quels risques de litiges peuvent apparaître autour des installations d’élevage ?

  • Analyse de situations ayant donné lieu à des tensions ou des litiges : plaintes de riverains concernant les nuisances, contestations liées à l’implantation d’un élevage, conflits de voisinage autour des activités impliquant des animaux.
  • Quels types de nuisances peuvent être invoqués dans les litiges liés aux élevages ?
  • Comment ces situations peuvent-elles apparaître ?
  • Quelles précautions peuvent être prises pour limiter ces risques ?
  • Apports structurants : les principales sources de litiges liées aux installations, l'importance de l’organisation des installations.
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Problématique 4 - Comment anticiper les contraintes réglementaires dans l’organisation de son élevage ?

  • Analyse de situations dans lesquelles les éleveurs ont dû adapter leur activité : modification de l’organisation d’un élevage existant, adaptation des installations pour répondre à certaines exigences réglementaires, évolution des pratiques d’élevage afin de limiter les nuisances.
  • Comment intégrer les contraintes réglementaires dans l’organisation de son activité ?
  • Quelles précautions peuvent être prises lors de projets d’aménagement ou d’évolution de l’élevage ?
  • Comment anticiper les évolutions réglementaires susceptibles d’influencer les installations ?
  • Apports structurants : anticipation des contraintes réglementaires, organisation de l’exploitation.
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Durée : 7h

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