Bases légales du métier d’éleveur canin et félin

Ce module propose aux éleveurs canins et félins de mieux comprendre le cadre institutionnel, juridique et professionnel dans lequel s’inscrit leur activité. À travers des cas pratiques et des apports structurés, les participants découvrent les principaux acteurs du secteur, les évolutions récentes de la réglementation et les enjeux liés aux attentes sociétales autour de l’élevage. La formation aborde également les situations dans lesquelles la responsabilité d’un éleveur peut être engagée lors de la vente d’un animal, afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques et de situer leur activité dans l’environnement réglementaire actuel.

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’environnement institutionnel, juridique et professionnel dans lequel s’inscrit l’activité d’élevage canin et félin.
  • Situer son activité dans le cadre réglementaire du secteur.
  • Anticiper les évolutions susceptibles d’influencer l’exercice de son métier.

Compétences visées

  • Identifier les principaux acteurs institutionnels et professionnels intervenant dans le secteur de l’élevage canin et félin.

  • Comprendre les évolutions récentes du cadre réglementaire applicable aux activités d’élevage.

  • Repérer les situations dans lesquelles la responsabilité d’un éleveur peut être engagée.

  • Situer son activité dans l’environnement juridique et professionnel du secteur.

Pré-requis

Aucun pré-requis de diplôme ou de niveau de connaissance n’est demandé. Une évaluation réalisée en amont de la formation déterminera le niveau réel de l’apprenant et l’orientera vers le groupe qui lui conviendra.

Public

Cette formation s’adresse aux éleveurs canins et félins.

Démarche pédagogique

La formation repose sur une approche participative inspirée de la pédagogie du vivant, s’appuyant sur l’expérience professionnelle des participants.
Chaque question est abordée à partir de cas pratiques issus de situations professionnelles réelles, permettant aux participants de confronter leurs expériences. Les apports théoriques viennent ensuite structurer les réponses afin de situer l’activité d’élevage dans son environnement institutionnel, réglementaire et professionnel.

Pour toute question d’ordre pédagogique, contactez Anaïs CHAMPEVAL au 05 53 53 53 21.

Évaluation

L’évaluation de fin de formation est effectuée par le formateur qui a réalisé la formation. Les critères d’évaluation sont définis par Atis en fonction des compétences visées ci-dessus. Chaque formation fait l’objet d’une évaluation de fin de formation. Celle-ci peut être réalisée sous forme de QCM ou simplement à l’oral lors d’une séance.

C’est à l’issue de l’évaluation de fin de formation qu’Atis peut certifier que le stagiaire a bien reçu l’enseignement initialement prévu. Atis lui remet alors son certificat de fin de stage.

Enfin, un questionnaire de satisfaction est remis au stagiaire afin qu’il évalue la qualité de la prestation proposée.

Prix

Le prix de la prestation se décompose en deux parties :

  • La partie administrative (demande de prise en charge réalisée auprès de votre Opérateur de Compétences) : Aucun frais n’est facturé concernant la constitution et le suivi de votre dossier de demande de financement auprès de la caisse concernée jusqu’à son paiement.

  • La partie pédagogique : Le prix de la réalisation de la formation est indexé sur le volume d’heures concerné. Pour toute demande de devis, merci de contacter Karine GUINOT au 05 53 53 53 20 ou à karine.guinot@atisformation.com

Votre inscription est possible jusqu’à 2 jours francs avant le début de votre formation excepté lorsque vous dépendez de l’AGEFICE. Le délai de dépôt des demandes de prise en charge est alors compris entre trois mois et 15 jours francs avant le début de la formation.

 

Cette formation est organisée dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles et de nos Conditions Générales de Vente, consultables en bas de page sur https://www.atisformation.com/conditions-de-vente/

Accessibilité handicap

Pour toute question relative à l’accessibilité de cette formation aux personnes en situation de handicap, merci de contacter notre référent handicap au 05 53 53 53 07. Une étude individualisée des besoins d’aménagement pourra être réalisée.

Cadre réglementaire

Cette formation étant nouvellement proposée, les indicateurs spécifiques (taux de satisfaction, taux de complétion, taux d’atteinte des objectifs pédagogiques) seront publiés à l’issue de la première session.

Contenu

1

Problématique 1 - Dans quel environnement institutionnel et professionnel exerce aujourd’hui un éleveur canin ou félin ?

  • Identifier les interlocuteurs que l'on rencontre dans l’exercice de son activité (services vétérinaires départementaux, vétérinaires, organisations cynophiles, organisations professionnelles ou syndicats...).
  • Qui élabore les règles encadrant l’activité d’élevage ?
  • Quelles structures représentent les éleveurs dans les discussions avec les pouvoirs publics ?
  • Quels organismes accompagnent ou contrôlent l’activité des élevages ?
  • Où les éleveurs peuvent-ils trouver des informations fiables sur l’évolution de leur métier ?
  • Apports structurants : rôle des institutions publiques, rôle des organisations cynophiles, rôle des organisations professionnelles et des syndicats, rôle des organismes de formation et de financement.
2

Problématique 2 - Pourquoi les attentes de la société vis-à-vis de l’élevage canin et félin ont-elles fortement évolué ces dernières années ?

  • Analyse de situations ayant conduit à des débats publics ou à des évolutions réglementaires concernant les pratiques d’élevage : critiques concernant certaines pratiques de reproduction, préoccupations liées aux conditions de détention et d’élevage des animaux, campagnes de sensibilisation sur l’abandon des animaux, diffusion d’images d’élevage sur les réseaux sociaux.
  • Pourquoi l’élevage est-il aujourd’hui davantage observé par la société ?
  • Quelles pratiques d’élevage sont aujourd’hui discutées dans l’espace public ?
  • Comment ces évolutions influencent elles les attentes des acheteurs ?
  • Apports structurants : évolution des sensibilités sociétales concernant la relation homme/animal, construction des politiques publiques relatives à la protection animale, influence des débats publics.
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Problématique 3 - Dans quelles situations la responsabilité d’un éleveur peut-elle être engagée lors de la vente d’un animal ?

  • Analyse de situations rencontrées dans l’exercice de l’activité d’élevage : découverte d’une pathologie chez un chiot ou un chaton après la vente, désaccord entre l’éleveur et l’acheteur concernant l’état de santé de l’animal, attentes différentes concernant le comportement ou les aptitudes de l’animal.
  • Sur quel fondement juridique un acheteur peut-il contester la vente ?
  • Dans quelles situations la responsabilité de l’éleveur peut-elle être engagée ?
  • Quels éléments permettent de sécuriser juridiquement une vente d’animal ?
  • Apports structurants : les régimes juridiques applicables à la vente d’un animal, responsabilité du vendeur professionnel, rôle de la destination de l’animal dans l’analyse des litiges.
En savoir plus

      Formation à distance

Référent Handicap
05 53 53 53 07

Nouvelle formation

Dates et horaires

Du 7 au 14 avril 2026

mardi et jeudi

13 h 30 - 15 h 30

Durée : 6h

Disponible pour

Elevage d'animaux

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