Permis d’exploitation

Objectifs de la formation

  • Connaître l’ensemble des obligations légales à la prévention et à la protection de la santé publique.
  • Acquérir les connaissances liées aux conditions d’ouverture d’un débit de boissons.
  • Comprendre ses droits et ses obligations.
  • Prévenir les risques (alcool, tabac, bruit, stupéfiants…).
  • Appréhender les risques de sanctions et les cas liés à la responsabilité civile ou pénale.

COMPÉTENCES VISÉES

La formation s’adresse à un groupe de 4 à 16 personnes et sa durée est de 26 heures.

  • Être capable d’ouvrir un débit de boissons dans le respect de la réglementation en vigueur et des démarches administratives.
  • Être capable de gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.

Public

Personnel ou propriétaire de gîtes, Maison d’hôtes, bars, hôtels et restaurants.

Démarche pédagogique

Petits groupes de professionnels permettant les échanges d’expériences. Apport théorique et approche pratique par l’utilisation des techniques de web-conférences au sein d’une plateforme collaborative dédiée. Utilisation d’ordinateurs partagés. Fiches pratiques sur les différents thèmes abordés (lexiques, scénarios).

Évaluation

Les critères d’évaluation sont définis par la préfecture et permettent d’obtenir le Permis d’Exploitation.

A l’issue de l’évaluation de fin de formation, Atis certifie que le stagiaire a bien acquis les connaissances proposées lors de la formation et lui remet son certificat de fin de stage ainsi que le CERFA Permis d’exploitation.

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin que vous puissiez évaluer la qualité de la prestation proposée. Ce questionnaire fait l’objet d’un échange avec l’animatrice pédagogique.

Prix

Nous contacter au 05 53 53 53 07 – Référente Julie Gao
Une demande de prise en charge peut-être réalisée auprès de votre Opérateur de Compétences (OPCO).

Contenu

1

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et ses applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
  • La police administrative générale et spéciale  : critères de mise en œuvre
2

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d'une licence
  • Les déclarations préalables à l'ouverture
3

Les obligations d'exploitation

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé
  • Les horaires d’ouverture et de fermeture
  • Les obligations liées à l’exploitation d’une terrasse située sur la voie publique
  • Les affichages obligatoires
  • L’information sur les tarifs
  • La vidéoprotection
4

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

  • Prévenir et lutter contre le risque "alcool"
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant se faire servir de l'alcool, vérification de la majorité du client, ou face à un client en état d’imprégnation alcoolique
  • L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
  • Réglementation de l’interdiction de fumer et les sanctions encourues en cas de non-respect
5

Les spécificités de la réglementation locale

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’installation et à l’exploitation
  • Règlement sanitaire départemental
  • Réglementation contre le bruit
  • Spécificités locales
  • Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
  • Affichages spécifiques
6

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

  • Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
En savoir plus

      Formation à distance

Référent Handicap
05 53 53 53 07

Dates et horaires

Permis d'exploitation :

-

Du 20 au 24 Juin 2022

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

-

Du 03 au 07 Octobre 2022

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

-

Du 14 au 18 Novembre 2022

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

-

Du 21 au 25 Novembre 2022

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

-

Du 30 Janvier au 03 Février 2023

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

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Renouvellement du Permis d'exploitation :

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Lundi 03 Octobre 2022

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

-

Lundi 14 Novembre 2022

De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

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