Permis d’exploitation

Objectifs de la formation

  • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
  • Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.

Public

Personnel ou propriétaire de gîtes, Maison d’hôtes, bars, hôtels et restaurants.

Démarche pédagogique

La formation s’adresse à un groupe de 4 à 14 personnes pour une durée de 26 heures.

Petits groupes de professionnels permettant les échanges d’expériences. Apport théorique et approche pratique par l’utilisation des techniques de web-conférences au sein d’une plateforme collaborative dédiée. Utilisation d’ordinateurs partagés. Fiches pratiques sur les différents thèmes abordés (lexiques, scénarios).

Évaluation

Les critères d’évaluation sont définis par la préfecture et permettent d’obtenir le Permis d’Exploitation.

A l’issue de l’évaluation de fin de formation, Atis certifie que le stagiaire a bien acquis les connaissances proposées lors de la formation et lui remet son certificat de fin de stage ainsi que son permis d’exploitation.

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin que vous puissiez évaluer la qualité de la prestation proposée. Ce questionnaire fait l’objet d’un échange avec l’animatrice pédagogique.

Prix

Nous contacter au 05 53 53 53 07 – Référente Julie Gao
Une demande de prise en charge peut-être réalisée auprès de votre Opérateur de Compétences (OPCO).

Contenu

1

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d'être de la formation
  • Présentation du permis d'exploitation
2

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et ses applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la Santé Publique
  • La police administrative générale et spéciale  : critères de mise en œuvre
3

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d'une licence
  • Les déclarations préalables à l'ouverture
4

Les obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture

  • Les obligations liées à l'établissement
5

Santé publique et aspects pratiques

  • Prévenir et lutter contre le risque d’alcool
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
  • L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage
6

Informations complémentaires sur les obligations d’exploitation d’un débit de boissons

  • La mise en conformité des ERP pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • L’organisation de spectacle vivant
  • La contribution à l’audiovisuel public
  • La SACEM/SPRE
  • L’accès WIFI
7

Réglementation locale

  • Le règlement sanitaire départemental
  • Réglementation contre le bruit
  • Spécificités locales
  • Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
  • Affichages spécifiques
En savoir plus

      Formation à distance

Référent Handicap
05 53 53 53 07

Dates et horaires

Du 14 au 18 Novembre 2022

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

De 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

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